Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.solemnes.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de leur navigation sur le site et de l’utilisation des services proposés en ligne.

Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

SIAMS HOLDING
Société par actions simplifiée au capital de 3 645 050 €
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 497 480 947
Siège social : 33 rue des Chardonnets – 93290 Tremblay-en-France
Représentée par M. Jean-Paul Gire, Président
Email : contact@solemnes.com
Site web : www.solemnes.com

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Solemnes peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • contenu des messages transmis via les formulaires de contact ;
  • informations relatives à une demande de renseignement, de contact ou de visite ;
  • adresse IP ;
  • données de navigation ;
  • données relatives aux cookies et traceurs déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sur le site peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ;
  • traiter les demandes d’information relatives aux établissements du groupe Solemnes ;
  • organiser, le cas échéant, une prise de contact ou une demande de visite ;
  • assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du site ;
  • mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur ;
  • afficher des contenus intégrés, notamment des cartes interactives Google Maps ou des vidéos YouTube ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Bases juridiques des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site reposent sur les bases juridiques suivantes :

  • L’intérêt légitime de Solemnes, notamment pour répondre aux demandes de contact, assurer la sécurité du site, gérer les échanges avec les utilisateurs et améliorer le fonctionnement du site.
  • Les mesures précontractuelles, lorsque l’utilisateur adresse une demande d’information, de contact ou de visite en lien avec les établissements du groupe.
  • Le consentement de l’utilisateur, pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires, notamment les cookies de mesure d’audience, de contenus intégrés ou de services tiers.
  • Les obligations légales, lorsque la conservation ou le traitement de certaines données est imposé par une disposition légale ou réglementaire applicable.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services habilités de Solemnes et, le cas échéant, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.

Les prestataires susceptibles d’accéder à certaines données dans le cadre de leurs services sont notamment :

  • OVHcloud / OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, pour l’hébergement du site ;
  • Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande, pour les services Google Analytics, Google Tag Manager, Google Maps et YouTube.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Services tiers utilisés sur le site

Le site utilise certains services fournis par des prestataires tiers, susceptibles de traiter directement certaines données techniques, notamment l’adresse IP, les informations relatives au navigateur, au terminal utilisé ou à la navigation.

  • Google Analytics : service de mesure d’audience permettant d’analyser la fréquentation du site ;
  • Google Tag Manager : service de gestion des balises et scripts présents sur le site ;
  • Google Maps : service d’affichage de cartes interactives ;
  • YouTube : service d’intégration et de lecture de vidéos.

Ces services sont fournis par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande.

8. Transferts de données hors Union européenne

Certains services utilisés sur le site, notamment ceux fournis par Google Ireland Limited, peuvent entraîner des transferts de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils reposent sur les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE-États-Unis, dit EU-U.S. Data Privacy Framework.

9. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

  • Données transmises via les formulaires de contact : jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur.
  • Données relatives aux demandes d’information ou de visite : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données techniques nécessaires à la sécurité du site : jusqu’à 12 mois.
  • Cookies et traceurs soumis au consentement : durée maximale de 13 mois à compter du dépôt sur le terminal.
  • Conservation du choix de consentement ou de refus des cookies : durée maximale de 6 mois.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur ou permettre l’affichage de contenus tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d’audience, de contenus intégrés ou issus de services tiers ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix depuis le bandeau d’information affiché lors de sa première visite sur le site. Il peut également modifier ses préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » accessible depuis le site.

Une politique de cookies dédiée précise la liste des cookies utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens permettant à l’utilisateur de gérer son consentement.

11. Sécurité des données

Solemnes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, la perte ou la destruction accidentelle ou illicite.

L’accès aux données personnelles est limité aux seules personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs missions.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité, lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@solemnes.com.

Afin de sécuriser les échanges et d’éviter toute communication de données personnelles à un tiers non autorisé, Solemnes pourra demander à l’utilisateur des informations complémentaires permettant de confirmer son identité en cas de doute raisonnable.

Solemnes s’engage à répondre aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, conformément au RGPD.

13. Réclamation auprès de la CNIL

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dite CNIL, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

14. Modification de la politique de confidentialité

Solemnes se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.